Charles de Gaulle : les référendums

«La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum» : l'article 3 de la Constitution de 1958 institue le référendum comme l'un des deux modes d'expression de la souveraineté nationale. Jusque-là, ce mode de consultation était soupçonné d'ouvrir la voie au plébiscite : n'avait-il pas été utilisé à quatre reprises sous le Premier Empire, et à nouveau sous le Second ? La IIIe République, puis la IVe n'y ont pas eu recours, sauf à la Libération, où le Général de Gaulle l'impose pour refonder les institutions. Mais sur ce point, il entre en conflit avec les partis politiques. Il finit, non sans mal, à soumettre aux Français un référendum à deux questions : «L'Assemblée sera-t-elle constituante ? Les pouvoirs de l'Assemblée constituante seront-ils limités dans le temps (sept mois) et dans leur champ d'application ?» Le 21 octobre 1945, à l'issue du vote, il remporte une large victoire.

C'est encore par le recours au référendum que le Général légitime son pouvoir et les nouvelles institutions, en 1958 : le 28 septembre, 82, 6% des Français approuvent la nouvelle République. Le scrutin du 8 janvier 1961 permet une première utilisation de l'artcile 11. Il s'agissait de faire accepter par le pays le principe d'une autodétermination algérienne. Les fondements juridiques de l'action référendaire sont néanmoins contestés par les partisans de l'Algérie française. Le référendum du 8 avril 1962 demande alors aux électeurs de ratifier par avance les mesures que le Général de Gaulle aura «à prendre», en fonction des «accords d'Evian» conclus entre la France et le FLN (Front de Libération Nationale). Le pays accorde un blanc-seing au chef de l'État. Le référendum du 28 octobre 1962, relatif au mode d'élection du président de la République, soulève les polémiques. Gaston Monnerville, alors président du Sénat, parle de «violation délibérée, voulue, réfléchie et outrageante» de la Constitution de la Ve République (30 septembre 1962).

Le même débat constitutionnel est provoqué par le srcutin du 27 avril 1969 relatif à la forme du Sénat et à l'insitution régionale. Malgré une aspiration réelle au changement, la complexité du texte décourage l'adhésion : les Français disent «non» à 52, 4%. Cinsidérant qu'il n'a plus la confiance du peuple, de Gaulle se retire définitivement de la vie politique.

l' ABCdaire de De Gaulle